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Statistical Science for a Better World
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ADOPTEE PAR LE CONSEIL

DE L’INSTITUT INTERNATIONAL DE STATISTIQUE

22-23 juillet 2010

Reykjavik, Islande

 

 

 

International Statistical Institute - Permanent Office

P.O. Box 24070

2490 AB The Hague

The Netherlands

 

PREAMBULE, VALEURS, PRINCIPES ET CONTEXTE

 

Davantage d’informations sur le contexte et des références bibliographiques sont disponibles en langue anglaise sur le site de l’IIS :

 

Télécharger

 

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Préambule

 

La déclaration de l’Institut international de statistique sur l’éthique professionnelle consiste en l’énoncé de valeurs professionnelles partagées et d’une série de principes éthiques qui en découlent.

 

Dans ce document, la définition des statisticiens va au-delà de ceux qui ont un diplôme dans ce champ, en incluant ceux, nombreux, qui créent et utilisent les données et les outils statistiques. Les statisticiens travaillent dans une variété d’environnements économique, culturel, juridique et politique, qui peuvent avoir un impact sur la nature des travaux statistiques menés. Et, ils travaillent dans différentes branches de leur discipline, chacune ayant ses techniques et procédures propres et éventuellement une approche éthique spécifique.

 

Les statisticiens travaillent dans divers domaines tels que l’économie, la psychologie, la sociologie, la médecine, domaines qui disposent de règles éthiques professionnelles propres susceptibles d’influencer leur conduite. Dans un même environnement et une même branche des statistiques, les individus peuvent aussi être confrontés à des situations et contraintes variées qui soulèvent des questions éthiques.

 

Le but de la présente déclaration est de permettre aux choix éthiques personnels du statisticien de reposer sur une connaissance de valeurs et d’expériences partagées, plutôt que sur des règles rigides imposées par la profession. La déclaration cherche à présenter les principes largement suivis par la profession et à identifier les facteurs qui peuvent entraver leur mise en œuvre. Elle prend en compte le fait que l’application d’un principe peut être en contradiction avec l’application d’un autre et que, comme dans d’autres professions, les obligations concurrentes des statisticiens peuvent ne pas pouvoir être toutes simultanément réalisées ; dans ce cas, les statisticiens pourront avoir à faire des choix entre les principes. La déclaration n’essaye pas de résoudre ce problème ni d’établir des priorités parmi les principes. Elle vise plutôt à offrir un cadre au sein duquel le statisticien puisse travailler en conscience. Si ce dernier est amené à s’éloigner du cadre des principes, cela doit être le résultat d’une démarche consciente et non de l’ignorance des principes.

 

L’intention première de la déclaration est d’être informative et descriptive plutôt qu’autoritaire ou normative. En second lieu, elle est conçue pour pouvoir s’appliquer autant que faire se peut à des champs larges et évolutifs de méthodologies et d’applications de la statistique. C’est la raison pour laquelle ses dispositions sont exprimées de façon assez générale. Troisièmement, même si les principes sont formulés de façon à s’appliquer très largement aux décisions, donc au-delà des questions qu’elle mentionne spécifiquement, cette déclaration ne peut en aucune façon prétendre à couvrir exhaustivement les situations rencontrées. Elle est écrite sachant qu’il sera nécessaire de la mettre régulièrement à jour et de l’amender pour tenir compte, d’une part, des nouveaux développements affectant la production d’information et les outils techniques qu’utilisent les statisticiens et, d’autre part, des usages (et donc des mauvais usages) des statistiques produites. Quatrièmement, les valeurs et les principes ainsi que les commentaires qui les éclairent s’inscrivent dans les règles et normes générales, écrites ou non, comme le respect des lois ou la probité professionnelle. Dans ce cadre, la déclaration se limite autant que possible à ce qui est d’intérêt spécifique au travail statistique.

 

Bien que cela ne soit pas traité explicitement, les principes reflètent les obligations et les responsabilités des statisticiens - y compris dans les conflits qui peuvent en résulter - vis-à-vis des forces et des pressions extérieures à leur propre travail, à savoir:

 

 

- de la société,

- des employeurs, clients et commanditaires,

- des collègues,

- des groupes sur lesquels portent ses travaux.

 

En exerçant ses responsabilités, chaque statisticien doit rester sensibilisé au fait qu’il doit assurer que ses actions sont tout d’abord cohérentes avec les intérêts de chaque groupe et que, en deuxième lieu, elles ne favorisent pas un groupe au détriment des autres. Il doit aussi veiller à n’entrer en conflit avec aucun des principes.

 

Les principes sont suivis de courts commentaires disponibles en anglais seulement sur les conflits et difficultés découlant de leur mise en œuvre. Dans la version électronique de ce document disponible en anglais seulement, un lien est inséré pour chaque principe éthique pour permettre à ceux qui le souhaitent d’approfondir les sujets. De même, la bibliographie fournie après les commentaires, permet d’approfondir ces questions en accédant à des textes plus détaillés.

 

 

 

 


 

 

Les valeurs professionnelles partagées

 

Nos valeurs professionnelles partagées sont le respect, le professionnalisme, l’honnêteté et l’intégrité


1. Le respect

Nous respectons la vie privée des personnes et l’assurance de confidentialité qui leur est donnée.

Nous respectons les groupes auprès desquels nous collectons des données et prenons garde aux torts qui pourraient leur être faits par un usage inadéquat ou impropre des résultats.

Nous ne devons pas dissimuler ou critiquer à tort le travail fait par d’autres.

 

2. Professionnalisme

Le professionnalisme implique responsabilité, compétence, expertise et jugement étayé.

Nous travaillons à comprendre les besoins des utilisateurs.

Nous utilisons notre savoir statistique, nos données et nos analyses pour le bien commun au service de la société.

Nous mettons tout en œuvre pour collecter et analyser les données avec la plus grande qualité possible.

Nous sommes responsables de l’adéquation des données et des méthodes mises en œuvre avec les buts poursuivis.

Nous discutons objectivement des questions posées et mettons tout en œuvre pour contribuer à y trouver des solutions.

Nous respectons la loi et travaillons à changer les lois dont nous pensons qu’elles sont une entrave à la bonne pratique statistique.

Nous tenons nos connaissances à jour dans notre propre champ statistique comme dans les champs pour lesquels nous appliquons nos méthodes.

Nous développons de nouvelles méthodes quand il y a besoin.

Nous n’acceptons pas de mission là où nous rencontrerions un évident conflit d’intérêt.

Nous nous comportons de façon responsable vis-à-vis de nos employeurs.

 

3. Honnêteté et intégrité

Honnêteté et intégrité signifient pour nous indépendance, objectivité et transparence.

Nous produisons les résultats statistiques en mettant en œuvre notre science et ne sommes pas influencés par la pression des responsables politiques ou des commanditaires de nos travaux.

Nous sommes transparents quant aux méthodologies statistiques que nous utilisons et nous les rendons publiques.

Nous faisons tout notre possible pour produire des résultats qui rendent compte des phénomènes observés de façon impartiale.

Nous présentons les données et les analyses honnêtement et de façon ouverte.

Nous sommes responsables de nos actes.

Nous respectons la propriété intellectuelle.

En tant que scientifiques, nous approfondissons les nouvelles idées prometteuses et abandonnons celles qui ne s’avèrent pas valides.

Nous recherchons la cohérence logique et la validité empirique de nos données et de nos conclusions.

Nous accordons de la valeur aux critères d’évaluation objectifs reconnus.

 

 

 


 

 

Les principes éthiques


1. S’attacher à respecter l’objectivité
Les statisticiens doivent s’attacher à être objectifs sans crainte ni esprit partisan, en choisissant et en utilisant uniquement les méthodes permettant de produire les résultats les plus précis. Ils doivent présenter toutes les conclusions de leurs investigations de façon ouverte, complète et transparente, quels que soient les résultats. Les statisticiens doivent en particulier être attentifs à la présentation de leurs résultats lorsqu’ils vont à l’encontre de ce qui serait souhaité. Ils doivent mettre en garde contre de mauvaises interprétations ou de mauvais usages prévisibles ; au cas où cela se produirait, des actions doivent être entreprises pour en informer les utilisateurs potentiels. Les résultats doivent être diffusés à la communauté la plus large possible de bénéficiaires, en prenant toutefois garde à ne porter tort à aucun groupe particulier de la population.


2. Expliciter les obligations et les rôles
Les obligations respectives des employeurs, des clients, des commanditaires et des statisticiens quant à leurs rôles et leurs responsabilités vis-à-vis des questions d’éthique doivent être explicitées et pleinement comprises. Lorsqu’ils apportent des avis ou des conseils, les statisticiens doivent veiller à rester dans leur domaine de compétences et rechercher le cas échéant des conseils auprès des personnes disposant de l’expertise appropriée.


3. Evaluer avec impartialité les diverses options
Les statisticiens doivent examiner les diverses méthodes et procédures à leur disposition et fournir à leur employeur, leur client ou leur commanditaire une évaluation impartiale des mérites et des limites respectives des diverses options et indiquer la méthode qu’ils se proposent de suivre.


4. Prendre en considération les intérêts contradictoires
Les statisticiens évitent de participer à des travaux pour lesquels les résultats potentiels peuvent les conduire à être en situation de conflit d’intérêt, que ce soit sur le plan financier ou personnel. Doivent être prises en compte et analysées les conséquences vraisemblables de la collecte et de la diffusion des diverses sortes de données et de leur analyse.


5. Eviter tout résultat prédéterminé
Les statisticiens doivent refuser toute proposition de travail statistique qui inclurait des résultats prédéterminés, notamment en rejetant des conditions contractuelles de cette nature.


6. Protéger les informations d’accès privilégié
Les statisticiens doivent garder confidentielles les informations auxquelles ils ont accès pour réaliser leur travail. Cette interdiction de divulgation ne doit toutefois pas être étendue aux méthodes et procédures statistiques utilisées pour conduire le travail ou produire les informations publiées.


7. Faire preuve de compétence professionnelle
Les statisticiens doivent chercher en permanence à mettre à jour leurs connaissances et leurs compétences professionnelles et se tenir informés dans leur domaine des développements technologiques, des procédures et des normes ; ils doivent encourager leurs collègues à faire de même.


8. Assurer la confiance dans la statistique
Afin de susciter et de maintenir la confiance du public, les statisticiens doivent veiller à présenter de façon précise et correcte les résultats, y compris leur pouvoir explicatif. Il revient aux statisticiens d’attirer l’attention des utilisateurs potentiels sur les limites des données et des résultats pour ce qui concerne leur fiabilité et leur applicabilité.


9. Exposer et évaluer les méthodes et les résultats
Le public doit pouvoir accéder à une information appropriée afin de permettre une évaluation indépendante des méthodes, des procédures, des techniques et des résultats.


10. Faire connaître les principes éthiques
Lorsqu’ils collaborent avec leurs collègues directs ou avec des spécialistes de leur profession ou d’autres disciplines, il est nécessaire et important que les statisticiens s’assurent que les principes éthiques de tous les participants soient clairs, compris, respectés et pris en compte dans les travaux menés.


11. Porter la responsabilité de l’intégrité de la discipline
Les statisticiens sont soumis aux règles morales générales de la démarche scientifique et académique. Ils ne doivent pas induire en erreur ou sciemment dénaturer les travaux scientifiques de leurs collègues. Ils ne doivent pas mettre d’obstacles à ce que soient rapportés des conduites inappropriées. Ils ne doivent pas entraver les recherches scientifiques et académiques menées par d’autres.


12. Protéger les intérêts des sujets
Les statisticiens se doivent de protéger autant que faire se peut les sujets de leurs travaux, comme individus et comme groupes, contre des effets potentiellement nuisibles de leur participation aux investigations menées. Cette responsabilité n’est en rien diminuée par l’accord explicite de participation donné par les sujets ou si cette participation résulte d’une d’obligation légale. La capacité intrusive potentielle de certaines enquêtes statistiques rend indispensable qu’elles soient entreprises avec les plus grandes précautions, qu’elles soient pleinement justifiées par des besoins réels et que les divers participants soient bien informés. Ces enquêtes doivent reposer, pour autant que cela soit réalisable, sur un consentement librement donné par des sujets dûment informés. L’identification et les enregistrements de tous les sujets de l’enquête, comme des seules personnes y répondant, doivent être gardés confidentiels. Des mesures appropriées doivent être prises pour empêcher la diffusion des données sous une forme qui permettrait de divulguer ou de déduire l’identité d’un répondant.

 

 


 

 

Note de contexte

 

L’engagement de l’Institut International de Statistique dans l’élaboration d’une déclaration d’éthique professionnelle a été présent tout au long du dernier quart de siècle. Le Bureau de l’Institut, en réponse aux démarches de ses membres et sur proposition du « Comité de l’Institut sur les directions futures », avait créé pendant la 42ème session de l’IIS de 1979 à Manille, un comité en charge de proposer un code d’éthique pour les statisticiens. Le code préparé par ce comité[1] a été accepté par l’Institut pendant la célébration de son centenaire en 1985, avec l’adoption de la résolution suivante par l’Assemblée Générale de l’IIS, le 21 août 1985 :


• reconnaissant que le but de la déclaration d’éthique professionnelle pour les statisticiens est de présenter les valeurs professionnelles partagées et les expériences vécues comme un moyen de disposer d’orientations plutôt que de prescriptions ;

• adopte la déclaration en tant qu’une affirmation des préoccupations de ses membres en ces matières et de sa volonté de promouvoir un savoir et un intérêt sur les questions d’éthique professionnelle au sein de la communauté statistique mondiale ;

• décide d’envoyer la déclaration à tous les membres de l’IIS et de ses sections et de la diffuser, là où cela paraît approprié, à toute la profession statistique ;

• félicite le comité responsable de l’élaboration de la déclaration pour le travail minutieux, efficace et couronné de succès qu’il a accompli pendant ces cinq dernières années.

Avec le temps, l’Institut s’est posé la question d’une mise à jour de la déclaration. En juillet 2006, le comité exécutif a dûment demandé à son comité permanent sur l’éthique professionnelle[2] de reprendre la déclaration de l’IIS et, « si le besoin s’en manifestait, (à proposer) des mises à jour de la déclaration de l’IIS ». C’est ce que le comité vient de faire. Un document révisé, préparé en vue d’une réunion accueillie à Paris, avec l’INSEE, en mars 2007, a été suivi par une réunion ouverte lors de la session de l’IIS organisées à Lisbonne en août 2007, réunion au cours de laquelle les résultats de ces efforts ont été présentés aux participants pour commentaires et réactions. Malgré un accord évident sur de nombreux points, plusieurs suggestions ont été proposées pour un examen complémentaire. Ces propositions sont désormais reflétées par l’ajout d’une section sur les valeurs professionnelles partagées et par la réorganisation et la combinaison de plusieurs principes éthiques découlant de ces valeurs. Ce document est le résultat de ces efforts récents.

En accord avec l’esprit et la lettre de la résolution d’origine, l’Institut International de Statistique présente cette déclaration sur l’éthique professionnelle révisée et mise à jour, avec l’espoir permanent et la conviction que le nouveau document aidera les collègues à travers le monde à accomplir leurs objectifs professionnels et à remplir leurs responsabilités.

 


 

[1] Le Comité a été présidé par Roger Jowell. A l’origine, ses membres étaient W. Edwards Deming, Arno Donda, Helmut V. Muhsam et Edmund Rapaport, auxquels se sont ensuite joints Edmundo Berumen-Torres, Gilbert Motsemme et René Padieu.

 

[2] La composition actuelle du Comité est la suivante : David Morganstein (Président), Margo Anderson, Edmundo Berumen, Stephen E. Fienberg, Fred Ho, Roger Jowell, Denise Lievesley, Olav Ljones, Bill Seltzer et Jan Robert Suesser. Le Comité a reçu une aide importante d’un Groupe Consultatif sur les questions d’éthique composé de Jean-Louis Bodin, Oliver J.M. Chinganya, Howard Gabriels, Dan Levine, René Padieu, Hrachya Petrosyan et Norbert Victor.

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